Advies 29.058 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 07/04/1999
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret de programmation budgétaire des cofinancements des interventions du Fonds social européen
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret avant-projet de decret portant création du Fonds du cinéma de Wallonie (FoCiWal)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret fixant le régime des pensions des agents de la société wallonne des distributions d'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et les Etats-Unis mexicains d'autre part et l'Acte final, signés à Bruxelles, le 8 décembre 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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