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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Décret portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) et l'Annexe 1, fait à Bruxelles le 15 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et Appendice I et II, adopté à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la Belgique le 6 juin 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'agrément de Centres pilotes pour le Développement et la Vulgarisation en agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des services "Espaces-Rencontres"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au livre Ier du Code de l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux parcs naturels
Avant-projet de décret de la Région wallonne