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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Décret relatif aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à leur fédération
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Décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie Moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie Moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé
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