Advies 75.019 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 19/02/2024
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décrets portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la partie 2, livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères
Bijstand aan personen - Onthaal en integratie inwijkelingen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne