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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à 1) l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo le 16 et 21 juin 2011, et à 2) l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo le 16 et 21 juin 2011
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et aux contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État et portant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Bijstand aan personen - Onthaal en integratie inwijkelingen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de écret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatives à l’hébergement des personnes en difficultés sociales
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt concernant les privilèges et les immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et à trois accords y afférents, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne