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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l'Environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au plan de cohésion sociale
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française et de la Commission communautaire française relatif à la coopération au développement
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n°170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et visant à améliorer le dialogue social
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre 1er du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne