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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation concernant l’empêchement du Bourgmestre et de l’Echevin
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la gouvernance et l’éthique en Wallonie
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages
Economie - toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant diverses mesures relatives aux pouvoirs locaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne