Advies 71.543 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 29/06/2022
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.049 resultaten
Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse
Landinrichting en natuurbehoud — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux déchets, à la circulation des matières et à la propreté publique
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant la Loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne concernant la création de places d'accueil de la petite enfance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du 000 (date) modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centre publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ...(date) modifiants certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) concernant l'interopérabilité des systèmes de télépage routier
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon n°2 du 5 mars 2022 mettant fin à l’utilisation du Covid Safe Ticket et limitant l’obligation du port du masque
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne