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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
293 resultaten
Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matère
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l’exercice de leur fonction
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d’une plateforme électronique, en exécution de l’article 7/1, § 2, de l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l’arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d’établissement et les règles relatives à l’organisation des centres d’examen
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter ma propagation de la peste porcine africaine
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du xxxx relatif au diagnostique approfondi des installations de chauffage central
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel interdisant la reproduction de chats "Fold" en raison de l'ostéochondrodysplasie congénitale
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à la formation et à l’examen de qualification professionnelle des exploitants de transport rémunéré individuel de personnes
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne