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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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293 resultaten
Arrêté ministériel fixant les spécifications pour le calcul du rendement de production des pompes à chaleur électriques visé au § 10.2.3.3 de l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrête ministériel du ... (date) exécutant l’arrête du Gouvernement wallon du … (date) relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu’aux programmes opérationnels
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant les annexes 4,5,6,8 et 9 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l’étiquetage des produits biologiques
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d’un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif aux éléments distinctifs des agents constatateurs d’une intercommunale
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant les taux d’octroi et les valeurs de référence intervenant dans le calcul du niveau de soutien octroyé dans le cadre du régime d’octroi de certificats verts visé à l’article 15, §1erbis/2, du régime des extensions visé à l’article 15ter/1 et du régime des prolongations visé à l’article 15ter/2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du Code wallon du Patrimoine
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) définissant les différentes catégories d’audit visées à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l’audit logement
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne