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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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30 resultaten
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments neufs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercicie a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à la stratégie d'élimination des raccordements en plomb
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole d'Adhésion de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 17 septembre 2010 à Budapest, à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part et le Gouvernement de la Hongrie, d'autre part, signé le 25 mars 1997
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 36, eerste lid, 11°, van de wet van 22 december 2008 houdende diverse bepalingen (I)
Ontwerp van koninklijk besluit
Koninklijk besluit betreffende vervoerbare drukapparatuur
Ontwerp van koninklijk besluit
Koninklijk besluit tot vaststelling van het programma van de Koninklijke Militaire School voor het academiejaar 2011-2012
Ontwerp van koninklijk besluit