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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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11 resultaten
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d’assistance aux victimes pour la Région de Bruxelles-Capitale
Justitiehuizen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes
Justitiehuizen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en Belgique, adopté par le comité de concertation le 1er juin 2022
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité la reprise et la résilience
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du …….. entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française en matière d’assistance aux victimes pour la Région de Bruxelles-Capitale
Justitiehuizen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du …….. entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes
Justitiehuizen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement
Jeugdbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption
Jeugdbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Communauté française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la Section internationale de l'Ecole internationale du SHAPE
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française