Advies 47.677 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 02/02/2010
- Kamer:
- 2-AV/AG
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française