Advies 38.297 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 10/05/2005
- Kamer:
- 2-4-AV/AG
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
Avant-projet de décret de la Communauté française