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vergunning beroep
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80 resultaten
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) portant des mesures temporaires dérogatoires, dans le cadre de la crise du COVID-19, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l’internationalisation des entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, le Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant le décret du 06 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire
Justitiehuizen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du (date) modifiant, d’une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Économique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et d’autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié la dernière fois par le décret du 16 février 2017
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) considérant comme une calamité agricole la sécheresse d’août 2016 à juin 2017, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages
Landbouw - landbouwrampen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du … (date) déterminant les modalités de l’introduction des demandes ainsi que leur mode d’examen en exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du xx/xx/xxxx considérant comme une calamité agricole la sécheresse d’août 2016 à juin 2017, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages
Landbouw - landbouwrampen — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de LGAF au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe et de la directive (EU) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone habilitant les comités d’acquisition du Service public de Wallonie à authentifier les actes juridiques à caractère immobilier de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent, pour leur compte et en leur nom
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne