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vergunning beroep
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101 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises ainsi que son arrêté d'exécution du 1er avril 2004
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Koninklijk besluit tot uitvoering van de wet van 8 juni 2006 houdende regeling van economische en individuele activiteiten met wapens
Ontwerp van koninklijk besluit
Koninklijk besluit houdende hervorming van de loopbaan van bepaalde personeelsleden die houder zijn van operationele graden van de Algemene Directie van de Civiele Veiligheid
Ontwerp van koninklijk besluit
Koninklijk besluit houdende maatregelen ter controle van het grensoverschrijdend verkeer van liquide middelen
Ontwerp van koninklijk besluit
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Communauté française