Advies 57.918 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 27/07/2015
- Kamer:
- 2-2/V
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2015/887 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française