Advies 60.009 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/09/2016
- Kamer:
- 2-2/V
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française