Advies 27.107 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 19/12/1997
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire , financière et comptable du fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
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