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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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14 resultaten
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instituant la "Commission consultative francophone et germanophone pour l'UNESCO"
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2005/383 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2005/131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2005/129 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2005/130 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2005/127 du Collège de la Commission communautaire française instaurant une allocation aux comptables et une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projet au sein de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2005/132 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n° 128 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française