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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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21 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du … exécutant l’article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l’allocataire
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du … (date) modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l’article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 21 juin 2012 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense et transposant la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) exécutant l’article 136 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) fixant les personnes et les revenus à prendre en considération lors de la vérification du respect des plafonds de revenus visés aux articles 11 à 13 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’évaluation et à la cessation d’activités des caisses privées d’allocations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l’échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d’allocations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne