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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.134 resultaten
Arrêté ministériel abrogeant le chapitre II de l’arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de création d’entreprises, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret relatif aux clusters d’innovation stratégiques et aux écosystèmes d’innovation stratégiques
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière de transformation numérique de l’entreprise, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2024/1265
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au dispositif des chèques-entreprises pour le soutien à l’entrepreneuriat et à la croissance des petites et moyennes entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la Cellule audit de l’Inspection des Finances pour les Fonds européens et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l’Inspection des Finances pour les Fonds européens
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les modalités de rémunération des membres de la Commission sécurité-incendie visée à l’article D.III.84 du Code wallon du Tourisme
Economie - toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel organisant la matière relative à la création et à la modernisation, ou l'agrandissement, d'aires publiques d'accueil de nuit équipée pour motor-homes en exécution du Code wallon du Tourisme
Economie - toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 exécutant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon