Advies 72.388 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 21/11/2022
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d’aide à la mobilité étudiante au sein de l’espace européen de l’enseignement supérieur et d’autres dispositions en matière de mobilité étudiante
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française