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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'Enseignement secondaire en alternance, de l'Enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès au Web via le serveur de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2ème cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
wet tot wijziging van de artikelen 98 en 100 van het Wetboek van de met de inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen
Voorontwerp van wet
Ontwerp van wet inzake de verscherping van de controle van veroordeelde gedetineerden die de gevangenis verlaten, inzake de verbetering van de positie van het slachtoffer wanneer de dader de gevangenis verlaat en inzake de optimalisering van de penitentiaire capaciteit
Voorontwerp van wet