Advies 40.742 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 10/07/2006
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instituant la "Commission consultative francophone et germanophone pour l'UNESCO"
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française