Advies 41.309 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 09/10/2006
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 8 mars 1999 portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française