Advies 50.498 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 16/11/2011
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française