Advies 43.662 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/11/2007
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française