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vergunning beroep
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59 resultaten
Proposition de décret relative aux actions en matière d'alphabétisation et d' insertion dans l'enseignement de promotion sociale ( déposée par Mme Véronique Jamoulle et M. Marc Elsen)
Proposition de décret de la Communauté française
Amendements nos 1 à 5, 1bis à 5bis et 6 à une proposition de décret visant à réguler les inscriptions dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires (déposée par M. Léon Walry et Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents (déposée par Mme Françoise Schepmans et M.Philippe Fontaine)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique en Communauté française, déposée par MM. ISTASSE et BAYENET
Proposition de décret de la Communauté française
Décret spécial modifiant le décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (déposée par MME CORBISIER-HAGON, MM. GRIMBERGHS et CHERON)
Proposition de décret de la Communauté française
Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (déposée par M. Charlier et Mme Corbisier-Hagon)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret visant à organiser la prise en charge, par la Communauté française, de l'intervention dans le prix des transports en commun des membres subsidiés de l'enseignement subventionné et des membres de l'enseignement qu'elle organiseDéposée par M. Antoine Doc. 279-1 (1998-1999)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif au service public d'accueil des élèves Déposée par M. Cheron et Consorts - Doc. 275-1(1998-1999)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoireDéposée par MM. Hazette, Neven, Van Eyll et DucarmeDoc. CCF 241/1 (97/98)
Proposition de décret de la Communauté française