Advies 40.132 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 24/04/2006
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française