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Collège Commission communautaire française

Décret relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et de subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en veu d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre des dispositifs coordonnés d'insertion socio-professionnelle

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/966 du Collège de la Commission communautaire française accordant aux stagiaires sous convention de stage dans le cadre d'une formation de chef d'entreprises un droit de s'absenter sans perte de leur allocation afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/2138 du Collège de la Commission communautaire française fixant les missions et les conditions d’exercice des missions du référent de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Collège Commission communautaire française

Décret publicité de l'Administration

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Collège Commission communautaire française

Arrêté 2024/421 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l’étranger au sein de Bruxelles Formation

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française interruption de carrière à temps plein dans les services du Collège

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Collège Commission communautaire française

Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

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Collège Commission communautaire française

Arrêté 2024/73 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution des articles 2, § 1er et 34 de l’accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications (en abrégé SFMQ)

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Collège Commission communautaire française

Arrêté 2023/2137 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l’agrément des entreprises, à la convention de stage et au plan de formation, à la convention de stage de pratique professionnelle, au stage découverte métiers et au stage d’observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Collège Commission communautaire française

Arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française fixant l’entrée en vigueur des articles 8, § 2 et 27, § 1, alinéa 3 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloise

Openbaarheid van bestuur — Projet d'arrêté conjoint du Collège de la Commission communautaire française

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