Advies 56.184 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 19/05/2014
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur de la discipline sociale dans les centres psycho -médicaux -sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française