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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) prévoyant les modèles-type de baux, précisant la liste des certificats d’études ou des diplômes à orientation agricole, déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la loi du 4 novembre 1969 sur le bail à ferme
Landbouw - pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) portant exécution du décret du XXXXXX instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l’internationalisation des entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif au soutien à l’internationalisation des groupements d’entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) instaurant une grille indicative des loyers en exécution de l’article 89 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation
Huisvesting - woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté portant exécution du décret du 3 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté portant exécution du décret du … (date) relatif à la formation professionnelle individuelle
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du (date) modifiant le décret du 06 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire
Justitiehuizen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique
B. WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK (art. 6bis BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme
Landbouw - pacht — Avant-projet de décret de la Région wallonne