Advies 36.999 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/04/2004
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités d'obtention de droits d'inscription intermédiaires dans les universités
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française