Advies 33.663 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 25/09/2002
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté portant condition sectorielle relative à la fabrication du verre plat, rubrique n°26.11, le façonnage et la transformation du verre plat, rubrique n°26.12, la fabrication du verre creux, rubrique n°26.13, la fabrication de fibres de verre, rubrique n°26.14 et la fabrication et le façonnage d'autres articles en verre, rubrique n°26.15
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon