Advies 29.110 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 03/05/1999
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l'équivalence entre certains titres de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française