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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'évaluation du directeur stagiaire et fixant le modèle de rapport d'évaluation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération entre établissements de l'enseignement de promotion sociale organisant de l'enseignement supérieur et des institutions organisant de l'enseignement supérieur de plein exercice ou de promotion sociale en Communauté française et en dehors de ses frontières
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment aux textes portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 ainsi qu'au Protocole sur les Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration relative au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, qui l'accompagnent
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française