Advies 45.704 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
Avant-projet de décret de la Région wallonne