Advies 23.256 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/06/1994
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la procédure d'octroi, de suspension ou de retrait de reconnaissance ainsi que celle relative au classement en catégories et aux subventions des Centres culturels
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française