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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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34 resultaten

    • Advies

    Advies 41.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/12/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 41.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    16/11/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, les dispositions statutaires relatives à l'enseignement, le financement des universités et des Hautes Ecoles, les subsides sociaux des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts, les Fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds écureuil de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 41.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/11/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 41.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/10/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des Conseillers pédagogiques

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 41.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/10/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 41.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/10/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 1er juillet 2005 portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 41.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    09/10/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française