Advies 29.738 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 22/12/1999
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 organisant le sport en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
13 resultaten
Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 organisant le sport en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation des profils de formation de conducteur poids lourds, d'électricien-installateur-monteur, d'ouvrier qualifié en construction gros-oeuvre, de conducteur de machines de fabrication de produits textiles, de technicien de la photographie, de bijoutier-joaillier, d'aide-comptable, d'auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien de cuisine de collectivité définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de qualification, les compétences terminales et savoirs requis en éducation physique à l'issue de la section de qualification et les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un Institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française