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- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant la législation dans le domaine de l'Enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret modifiant la législation dans le domaine de l'Enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la communauté, la dette des organismes paracommunautaires et l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures concernant l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-cadre conjoint de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'attribution par Wallonie-Bruxelles International de bourses et de tout autre avantage en vue de favoriser la mobilité internationale
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française