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766 resultaten
Décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale et d’hôpitaux universitaires
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française relatif au soutien à l’analyse et l’information sur la décision politique et ses effets sociaux
D. WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK (art. 6bis BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la création d’un comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l’organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions visant à faciliter la mise en œuvre des apprentissages de la formation manuelle, technique, technologique et numérique (FMTTN) et de l’éducation culturelle et artistique (ECA)
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l’Enseignement supérieur, fait à Bruxelles le 14 septembre 2021
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d’aide à la mobilité étudiante au sein de l’espace européen de l’enseignement supérieur et d’autres dispositions en matière de mobilité étudiante
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, faite à Tromsø le 18 juin 2009
Openbaarheid van bestuur — Avant-projet de décret de la Communauté française