Advies 39.763 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 13/02/2006
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française