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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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766 resultaten

    • Advies

    Advies 40.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    22/05/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la modification de l'Accord de coopération du 19 mai 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 40.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/04/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret relatif à la concertation des Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 40.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/04/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 40.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/04/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la modification de l'Accord de coopération du 19 mai 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 39.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    08/03/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Études de Base au terme de l'enseignement primaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 39.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/03/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 39.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    15/02/2006
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire

    Avant-projet de décret de la Communauté française