Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Adviezen

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

766 resultaten

    • Advies

    Advies 56.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/11/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    *Décret portant assentiment au* Protocole, fait à Bruxelles le 17 mai 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kigali le 16 avril 2007

    Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 56.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/11/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, et le Protocole additionnel, faits à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne le 29 décembre 1971

    Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 56.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/11/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993

    Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 56.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/11/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES), au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la recherche.

    Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 56.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/06/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française, modifié par le décret du 23 décembre 2013

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 56.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/05/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française, modifié par le décret du 23 décembre 2013

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    16/04/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique géographique

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    16/04/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/04/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Parlement de la Communauté française

    Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/03/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le s15 et 18 mars 2010

    Avant-projet de décret de la Communauté française