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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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766 resultaten
Décret portant assentiment à l’accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le XXXX entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au service et aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à l’accueil, la scolarisation et l’accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l’enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant l’organisation de l’enseignement supérieur en hautes écoles
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le statut pécuniaire du Secrétaire perpétuel de l’Académie Royale de Médecine de Belgique
Gezondheidsbeleid - gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l’acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d’outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au Service général de l’Inspection
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française