Advies 72.110 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 21/09/2022
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2022/1290 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française du 17 décembre 2015 portant diverses mesures relatives à l’exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des Services du Collège de la Commission communautaire française et des Services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française