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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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7 resultaten

    • Advies

    Advies 58.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/11/2015
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/1488 du Collège de la Commission communautaire française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités générale et budgétaire des services administratifs de la Commission communautaire française et des Organismes Administratifs Publics qui en dépendent

    Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 58.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/10/2015
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/436 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 57.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/07/2015
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/791 du Collège de la commission communautaire française relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014

    Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 57.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    24/06/2015
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/37 du Collège de la CCF modifiant l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

    Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 57.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/06/2015
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance modifié par l'avenant du 27 mars 2014 à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 57.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/03/2015
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises

    Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 57.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/03/2015
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises

    Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française