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Advies 69.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

29/03/2021

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2021/455 du Collège de la Commission communautaire française portant des mesures exceptionnelles en matière d’évaluation continue et d’examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l'année académique 2020-2021 suite à la crise du coronavirus

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 68.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

30/12/2020

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2020/2613 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2013/129 du 19 décembre 2013 relatif à l’octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 67.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

01/07/2020

Kamer:

2

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Collège Commission communautaire française

Arrêté 2020/1010 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n°11 relatif à la remise des comptes et bilan 2019 et rapport d’activités 2019 des asbl, prévus dans l’ensemble de la législation et la réglementation de la Commission communautaire française ou adoptés en vertu de celle-ci

Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 67.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

06/05/2020

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2020/765 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 6 portant des mesures exceptionnelles en matière d’évaluation continue et d’examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l’année académique 2019-2020 suite à la crise du coronavirus

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 57.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

01/07/2015

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/791 du Collège de la commission communautaire française relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014

Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 57.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

10/06/2015

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance modifié par l'avenant du 27 mars 2014 à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 57.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

02/03/2015

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 50.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

21/12/2011

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2011/1228 du Collège de la Commission communautaire française reportant l'entrée en vigueur de l'article 70 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services de la Commission communautaire française modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 08 septembre 2011 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 37.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

09/06/2004

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2004/605 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux attestations partielles délivrées dans le cadre de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 37.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

27/05/2004

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2003/693 du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions administratives et pécuniaires relatives aux membres du personnel transférés de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française